<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 28 janvier 2009 Version à imprimer   mercredi 28 janvier 2009     Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 179/2008 du 11 décembre 2008, p. 6246. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 DECEMBRE 2008 Loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire, p. 6252. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats, p. 6253. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension conventionnelle à 56 ans (longue carrière), p. 6259. 8 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail en Communauté flamande, p. 6260. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le payement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël, p. 6264. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale, p. 6265. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003, p. 6270. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, p. 6284. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, p. 6286. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, p. 6291. 14 MARS 2008 Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. Erratum, p. 6296. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008, p. 6296. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle, p. 6297. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi, p. 6300. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6303. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, p. 6315. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements, p. 6316. 11 DECEMBRE 2008 Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008, p. 6319. 11 DECEMBRE 2008 Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008, p. 6320. 19 DECEMBRE 2008 Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009, p. 6322. 19 DECEMBRE 2008 Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009, p. 6325. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 6327. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination de membres, p. 6327. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et désignation du président suppléant, p. 6327. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 6327. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 6328. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 6328. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons-Soignies », p. 6328. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice, p. 6329. Ordre judiciaire, p. 6330. Ordre judiciaire. Notariat, p. 6330. Personnel. Désignation, p. 6331. Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Personnel. Nominations, p. 6331. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JANVIER 2009 Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, p. 6332. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 6332. COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE 18 DECEMBRE 2008 Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages, p. 6333. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frameries, p. 6390. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannick Helsen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 6391. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2008/667/3 délivré à M. Jean-Claude Klein, p. 6393. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2008/666/3/4 délivré à la SCRL Intersud, p. 6394. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées, p. 6400. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 156/2008 du 6 novembre 2008, p. 6406. Avis, p. 6409. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 6410. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 6410. Tribunal de commerce de Liège, p. 6410. Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, p. 6411. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 6411. Recrutement. Résultats, p. 6411. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. Liste des entreprises hypothécaires inscrites (arrêtée au 31 décembre 2008), p. 6411. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009. Erratum, p. 6418. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 6423. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 6423. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6438. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 6439. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 6440. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suppression d'agrément, p. 6440. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 JANVIER 2009 Circulaire ministérielle relative à l'installation ou la modification des stations-relais de téléphonie mobile, p. 6443. Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers. Appel aux candidats à un emploi de niveau 2+. Direction des Produits agricoles, horticoles et agro-alimentaires, p. 6450. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6452 à 6480. Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008, p. 5456.