<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 29 janvier 2009 Version à imprimer   jeudi 29 janvier 2009     Edition N.36 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 DECEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX, p. 7079. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 NOVEMBRE 2008 Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417, p. 7082. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 7084. Consulats étrangers en Belgique, p. 7084. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 7084. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7084. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7087. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7088. Edition N.35 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant la compétence relative à la legislation en matière de milieu marin, p. 6843. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution, p. 6843. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JANVIER 2009 Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale, p. 6844. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 21 JANVIER 2009 Arrêté royal portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité, p. 6845. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008, p. 6847. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 6851. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale, p. 6859. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales, p. 6863. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public, p. 6865. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier, p. 6872. 8 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 6883. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008, p. 6890. 18 DECEMBRE 2008 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales, p. 6933. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008, p. 6933. 19 DECEMBER 2008 Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009, p. 6936. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant le budget des dépenses de la la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009, p. 6940. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008, p. 6964. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté », p. 6983. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, p. 6986. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission d'un membre, p. 6987. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission d'un membre, p. 6987. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives, p. 6988. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 6989. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg, p. 6993. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2008/13/73/3/4 modifiant et remplaçant l'enregistrement n° 2005/13/73/3/4, p. 6994. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2008/13/111/3/4 délivré au BEP Environnement, p. 6997. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Démission volontaire. Mobilité intrarégionale, p. 6999. Personnel. Admission au stage. Erratum, p. 7000. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT DE BELGIQUE Nouvel appel aux candidats de langue française pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 7000. COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 161/2008 du 20 novembre 2008, p. 7001. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 7007. Recrutement. Résultats, p. 7007. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 7007. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 7008. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation, p. 7009. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 7009. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 7010. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 7010. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus (article 1253 du Code judiciaire), p. 7012. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application de l'article 3, par. 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 7014. Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, p. 7016. Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2008 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 7022. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7025 à 7076. Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant réglement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, p. 6482.