<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 janvier 2009 Version à imprimer   vendredi 30 janvier 2009     Edition N.39 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2, p. 7391. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordres nationaux, p. 7394. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des vacances annuelles. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 7396. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service du personnel, p. 7396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires, p. 7397. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport terrestre. Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route, p. 7399. Direction générale Transport terrestre. Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route, p. 7399. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7400. Edition N.38 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 AVRIL 2008 Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. Traduction allemande, p. 7139. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2009 Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes », p. 7142. 22 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 7143. 13 JANVIER 2009 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. Erratum, p. 7195. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Errata, p. 7195. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'article 20, par. 1er , b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 7195. 16 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 7197. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ier de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox, p. 7198. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4, p. 7203. 20 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires, p. 7204. MINISTERE DE LA DEFENSE 20 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, p. 7205. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, p. 7207. 21 JANVIER 2009 Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens, p. 7229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage, p. 7284. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JANVIER 2009 Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7287. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Personnel. Désignation, p. 7298. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 7298. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 7300. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7301. Ordre judiciaire, p. 7301. Ordre judiciaire, p. 7302. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 7302. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nomination, p. 7302. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 7302. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 7303. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2008/668/3 délivré à la SPRL Renault Michel, p. 7305. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cleaning Company, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7307. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Assemblées législatives. Communiqué, p. 7309. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de coordinateurs Cellule de Football (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08034), p. 7309. Sélection comparative de chefs d'équipe service Pensions (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSp) (AFG08893), p. 7310. Sélection comparative d'agents pénitentiaires (m/f) (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09802), p. 7311. Recrutement. Résultats, p. 7312. Recrutement. Résultats, p. 7312. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 7312. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 7312. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 7313. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail d'Anvers, p. 7314. Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail d'Anvers, p. 7314. Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Louvain, p. 7314. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 7314. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine, p. 7316. Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 7316. Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009, p. 7317. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2008, p. 7319. Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1er juillet 2006 et le 31 juillet 2006, p. 7329. Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er novembre 2008 et le 30 novembre 2008, p. 7330. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française, p. 7340. Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, p. 7356. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7361 à 7388. Edition N.37 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 363e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2009, p. 7090.