<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du lundi 2 février 2009 Version à imprimer   lundi 2 février 2009     Edition N.40 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 DECEMBRE 2006 Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Traduction allemande, p. 7407. 8 OCTOBRE 2008 Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. Traduction allemande, p. 7420. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02), p. 7434. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126), p. 7435. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), p. 7436. 20 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans, p. 7437. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, p. 7438. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 7439. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg, utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage, p. 7445. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières, p. 7448. 19 DECEMBRE 2008 Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, p. 7449. 19 DECEMBRE 2008 Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005, p. 7450. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, p. 7452. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel, p. 7520. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale, p. 7526. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve, p. 7531. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney, p. 7533. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Chatelet, à Habay-la-Neuve, p. 7535. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille, p. 7536. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq, à Scy, p. 7537. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm, p. 7539. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, p. 7540. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier, p. 7541. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier, p. 7543. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 7545. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Fin volontaire du mandat de l'Inspecteur général, p. 7545. Personnel. Mise à la retraite, p. 7545. Personnel. Mise à la retraite, p. 7546. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 7546. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière, p. 7546. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7547. Conseil d'Etat. Annulation, p. 7548. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, p. 7548. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, p. 7549. Personnel et Organisation. Nominations par avancement à une classe supérieure, p. 7549. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 7550. Organismes certificateurs agréés, p. 7550. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nominations, p. 7550. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Logement, p. 7551. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JANVIER 2009 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 7552. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7565 à 7598.