|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 9 décembre 2008, M. Piet VANOSMAEL est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché (ingénieur civil), dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1ernovembre 2007 et effet au 1ernovembre 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
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