|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 24 DECEMBRE 2008 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifié par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs pour une période de six ans :
1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles :
- Mme Saskia Deneyer;
- M. Dirk Segers;
- Mme Anouk Leys;
- M. Marc Cumps;
- M. Serge Depraetere;
- Mme Brigitte Delbroeck;
- M. Herman Smulders;
- M. Michel Desprets;
- Mme Cindy Laureys (représentant des classes moyennes);
2° en qualité de représentants des organisations des consommateurs :
- M. Marc Vandercammen;
- Mme Carine Renard;
- M. Alain Anckaer;
- Mme Katty Van De Kerckhove;
- Mme Sylvie Smoos;
- M. Erwin Van Kerschaever;
3° en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
- M. Vincent Van der Haegen;
- M. Bruno Melckmans;
- NN;
4° en qualité d'experts :
- M. Jean-Claude Mahieu;
- M. Olivier Vandevoorde;
- M. Guy Lourtie;
- M. Alain Dubois;
- M. Dirk De Ridder;
- M. François Habets;
- M. Filip Michiels;
- Mme Martine Mostin;
- Mme Martine Bantuelle.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination des membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2009.
Bruxelles, le 24 décembre 2008.
Le Ministre du Climat et de l'Energie chargé de la Consommation,
P. MAGNETTE
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
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