MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JANVIER 2008 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Les fonctionnaires dirigeants, Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er, Arrêtent : Article 1er. Le membre du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplit la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis son entrée en service : Surveillant forestier à la sous division Nature et Forêt : Bram Wellekens. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à l'agent. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 17 janvier 2009. J.-P. HANNEQUART, Directeur général. E. SCHAMP, Directeur général adjoint. debut (#top) Publié le : 2009-02-02 Un service de