|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 17 JANVIER 2008 | | Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Les fonctionnaires dirigeants,
Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er,
Arrêtent :
Article 1er. Le membre du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplit la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis son entrée en service :
Surveillant forestier à la sous division Nature et Forêt :
Bram Wellekens.
Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à l'agent.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 janvier 2009.
J.-P. HANNEQUART,
Directeur général.
E. SCHAMP,
Directeur général adjoint.
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
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