|  | | |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | |  | | 22 DECEMBRE 2008 | | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°;
Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;
Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pêche dans ce lac,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher, dans le lac des Doyards, à Vielsalm, du 1eroctobre au 31 décembre, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.
Art. 2. La dérogation visée à l'article 1erest accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer