|  | | |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | |  | | 22 DECEMBRE 2008 | | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution du la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment ses article 9 et 10, 1°;
Vu la requête introduite le 23 octobre 2008 par laquelle le gérant du château du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, sollicite le renouvellement de la dérogation visant à autoriser la pêche de tout poisson sauf les salmonidés entre le 1eroctobre et le 31 décembre dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve;
Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;
Considérant le caractère cyprinicole et à brochet de l'étang considéré,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher, dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, tout poisson à l'exception de la truite du 1eroctobre au 31 décembre.
Toute truite qui viendrait à être capturée durant cette période doit être immédiatement et délicatement remise à l'eau.
Art. 2. La dérogation visée à l'article 1erest accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
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