|  | | |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | |  | | 22 DECEMBRE 2008 | | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;
Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;
Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier présente une utilité certaine sur le plan local,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau "L'Almache" qui traversent les bois soumis au régime forestier de la section de Gembes.
La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres, délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.
Art. 2. La dérogation visée à l'article 1erest accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN
debut (#top) Publié le : 2009-02-02
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