<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mardi 3 février 2009 Version à imprimer   mardi 3 février 2009     Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 JUILLET 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 7604. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92, p. 7627. 28 JANVIER 2009 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 7631. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 7633. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons", p. 7636. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la prépension à partir de 56 ans, p. 7637. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la création de 11 emplois Maribel social dans le cadre de l'amélioration de la concertation sociale, p. 7639. 8 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 26 septembre 2005 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne, p. 7641. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la convention cadre, p. 7642. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 7648. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, p. 7651. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, p. 7661. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge, p. 7670. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale, p. 7671. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, p. 7672. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale, p. 7673. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 7674. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Désignation, p. 7679. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel, p. 7679. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité, p. 7680. Personnel. Nomination, p. 7680. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement des mandats, p. 7681. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7681. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 7682. Ordre judiciaire. Notariat, p. 7682. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, p. 7687. 6 FEVRIER 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton, p. 7688. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7690. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 7691. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 7692. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 493 du 10 décembre 2008, p. 7692. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 631 du 19 décembre 2008, p. 7693. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 7694. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 JANVIER 2009 Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique, p. 7695. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 7697. MINISTERE DE LA DEFENSE Suspension volontaire des prestations. Places ouvertes pour l'année civile 2009, p. 7697. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture. Session 2009. Instructions. Appel aux candidats, p. 7698. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. Redevance radio et télévision. Note de service du fonctionnaire dirigeant. Avis, p. 7698. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7700. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7701. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7702 à 7726.