<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mercredi 4 février 2009 Version à imprimer   mercredi 4 février 2009     Edition N.42 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 7732. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 », p. 7733. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur, p. 7734. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, p. 7740. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail, p. 7743. 22 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 7745. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 7746. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, p. 7747. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 JANVIER 2009 Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire, p. 7750. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2009 Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), p. 7753. 20 JANVIER 2009 Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), p. 7754. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche, p. 7778. 23 JANVIER 2009 Décret modifiant le Décret communal, p. 7825. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles, p. 7860. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 7872. AGRICULTURE ET PECHE 28 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 7876. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 7879. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins, p. 7918. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural, p. 7919. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 7923. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 7923. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 7923. Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. Démission. Remplacement, p. 7923. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 7924. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. Conseil d'administration. Démission et nomination d'un membre, p. 7924. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé, p. 7924. 16 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 7926. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Conseil d'Etat, p. 7928. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 JANVIER 2009 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances, p. 7928. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone, p. 7931. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Formation professionnelle, p. 7932. Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 7934. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Promotions, p. 7935. Protection du patrimoine, p. 7937. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 166/2008 du 27 novembre 2008, p. 7941. Extrait de l'arrêt n° 167/2008 du 27 novembre 2008, p. 7947. Extrait de l'arrêt n° 168/2008 du 27 novembre 2008, p. 7958. Extrait de l'arrêt n° 175/2008 du 3 décembre 2008, p. 7964. Extrait de l'arrêt n° 176/2008 du 3 décembre 2008, p. 7969. Extrait de l'arrêt n° 177/2008 du 3 décembre 2008, p. 7972. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Verviers, p. 7977. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 7977. Administration de la trésorerie. Eumprunt à lots 1921. Tirage n° 301 du 15 janvier 2009, p. 7978. Administration de la trésorerie. Eumprunt à lots 1922. Tirage n° 494 du 9 janvier 2009, p. 7979. Administration de la trésorerie. Eumprunt à lots 1923. Tirage n° 632 du 20 janvier 2009, p. 7980. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Université de Mons-Hainaut, p. 7981. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7983 à 8026.