|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | |  | | 26 JUIN 2008 | | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;
Vu le décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone;
Sur la proposition de la Ministre compétente en matière de protection des monuments;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone « M. Dieter Cladders » est remplacé par « Mme Yvette Willems ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3. Le présent arrêté est notifié à l'intéressée.
Eupen, le 26 juin 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS
debut (#top) Publié le : 2009-02-04
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