|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Beerlings, Juul Josephine
Juul Josephine Beerlings, veuf de Maria Margaretha Amatus Strobbe, né à Aartselaar le 10 octobre 1932, domicilié à Anvers (district Deurne), Coeveltstraat 5/12, est décédé à Anvers (district Hoboken) le 2 décembre 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 30 juin 2007, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 juillet 2008.
Pour le directeur régional de l'enregistrement,
le direceur a.i., (signé) Carmen Windey
(54634)
Succession en déshérence de Beltran, Manuel Arcusa
Manuel Arcusa Beltran, époux de Maria Bolado Movelan, né à Barcelone (Espagne) le 3 juin 1924, domicilié à Anvers, Van Schoonbekestraat 54, est décédé à Anvers (district Anvers) le 16 novembre 2006, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 24 juin 2008, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 juillet 2008.
Pour le directeur régional de l'enregistrement,
le directeur a.i., (signé) Carmen Windey
(54635)
Succession en déshérence de Vanryckeghem, Elisabeth
Vanryckeghem, Elisabeth, née à Menin le 11 février 1937, domiciliée à Mouscron, chaussée de Dottignies 163, est décédée à Mouscron le 4 mai 2006, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 1eroctobre 2008, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 24 octobre 2008.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54660)
Succession en déshérence de Declerck, Guy
Declerck, Guy Marcel Emile, né à Rosendaël (France) le 14 juin 1938, domicilié à Mouscron, rue Henri Duchâtel 21, est décédé à Mouscron le 6 juin 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 1eroctobre 2008, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 22 octobre 2008.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54661)
debut (#top) Publié le : 2009-02-04
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer