|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 20 JANVIER 2009 | | Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la normalisation du 3 avril 2003, l'article 17, 5°;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après :
NBN EN 1991-1-2-ANB
Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu (1reédition).
Art. 2. La norme mentionnée à l'article 1er, peut être consultée au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3. Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1° NBN S 21-100/A3
1reédition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 2008;
2° NBN B 03-102
1reédition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
debut (#top) Publié le : 2009-02-04
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer