Moniteur Belge - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé

<janv.

février 2009

mars>

Publication (pdf) du
mercredi 4 février 2009

Version à imprimer

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

11 JANVIER 2009

Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme du 27 avril 2007, l'article 37;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, l'article 2bis, § 1;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 7, § 1;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé, les experts suivants :
Mmes :
BEELE, Hilde;
CELESTIN-WESTREICH, Smadar;
DE GUCHT, Véronique;
DE SUTTER, Petra;
DENEYS, Véronique;
ECTORS, Nadine;
FABER, Chantal;
MAES, Annemarie;
SCIPPO, Marie-Louise;
SIMON, Anne;
SINDIC, Marianne;
VAN DER ELST, Josiane;
VANSANT, Margareta;
VOLDERS, Micheline.
MM. :
ADANG, Dirk;
BAUDOUX, Etienne;
DAUBE, Georges;
DE BACKER, Guy;
DE HENAUW, Stefaan W.J.;
DE MOL, Patrick;
DEMOULIN, Vincent;
EGGERMONT, Gilbert;
GORDTS, Bart;
HENS, Luc;
JAMAR, François;
MUYLLE, Ludo;
NEMERY DE BELLEVAUX, Benoît;
NEVE, Jean;
PAQUOT, Michel;
PASSCHIER, Willem Frederik;
PATTESON, René;
PAULUS, Patrick;
PELC, Isidore;
SION, Jean-Paul;
VAN LAETHEM, Yves;
VAN OYEN, Herman;
VAN RANST, Marc;
VANDERKELEN, Alain;
VERHAEGEN, Jan;
VERSCHAEVE, Luc.
Art. 2. Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

debut (#top) Publié le : 2009-02-04