|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE | | Ordres nationaux
Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er. Dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 20 juin 2008, les mots "Madame CLAEYS, Norman (Ixelles, le 23/08/1945)" sont remplacés par les mots "Madame CLAEYS, Nora (Ixelles, le 23/08/1945)".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008.
Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
debut (#top) Publié le : 2009-02-04
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer