<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du jeudi 5 février 2009 Version à imprimer   jeudi 5 février 2009     Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 183/2008 du 18 décembre 2008, p. 8032. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 31 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 8044. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 JANVIER 2009 Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros, p. 8045. 22 JANVIER 2009 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009, p. 8047. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.345.000 EUR dans le cadre de la rénovation de la Cinémathèque royale et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 8047. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008, p. 8049. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant l'accord sectoriel 2007-2008, p. 8061. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts, p. 8063. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié, p. 8071. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires, p. 8077. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire, p. 8078. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires, p. 8081. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les salaires horaires, p. 8083. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la détermination du salaire, p. 8085. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité, p. 8087. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux avantages non récurrents liés aux résultats, p. 8091. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1992 concernant les conditions de salaires et de travail (des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française), p. 8096. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 relative aux groupes à risque (exécution du chapitre VIII, section 1re de la loi-programme du 27 décembre 2006) - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 8098. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 8100. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention du fonds de sécurité d'existence dans les indemnités complémentaires de prépension telles que fixées par la convention collective de travail n° 92 du Conseil national du travail, p. 8101. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation, p. 8102. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, p. 8104. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 8106. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 JANVIER 2009 Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 8107. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion, p. 8108. 8 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur, p. 8109. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 8111. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Personnel. Nomination, p. 8120. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil du Contentieux des Etrangers. Incompatibilités. Dérogation, p. 8120. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, p. 8120. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, p. 8121. 21 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative, p. 8121. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, p. 8123. 15 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, p. 8124. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, p. 8125. Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Nomination, p. 8126. Conseil supérieur des allocations et prêts d'études. Nomination, p. 8126. Organisme d'adoption. Agrément, p. 8127. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Cabinets ministériels, p. 8127. Energie, p. 8129. Environnement, p. 8137. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 184/2008 du 18 décembre 2008, p. 8141. Extrait de l'arrêt n° 3/2009 du 15 janvier 2009, p. 8143. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Examens linguistiques (organisés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966). Erratum, p. 8153. Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Erratum, p. 8154. Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Erratum, p. 8155. Recrutement. Résultats (ANG08089), p. 8156. Recrutement. Résultats (ANG08082), p. 8156. Recrutement. Résultats (ANG08084), p. 8156. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8157 à 8204.