|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 22 JANVIER 2009 | | Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-cadre du 1ermars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, l'article 8, § 5, remplacé par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;
Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;
Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Theo De Beir, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2009.
Art. 3. La ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2009-02-05
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