|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 3 DECEMBRE 2008 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;
Vu les demandes introduites;
Sur la proposition du Ministre de l'enseignement obligatoire,
Arrête :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 précité est complété comme suit :
Adresse du siège administratif Implantations concernées Langue choisie Années d'études concernées par l'immersion
A.R.
Chaussée de Hannut 61,
1370 JODOIGNE IDEM Néerlandais 1 re et 2 e années du 1 er degré,
1 re et 2 e années du 2 e degré,
1 re année du 3 e degré
A.R « Lucienne Tellier »
Rue du Carnois, 32a,
7910 ANVAING IDEM Néerlandais 1 re et 2 e années du 1 er degré,
1 re et 2 e années du 2 e degré
1 re année du 1 er degré
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erseptembre 2008.
Bruxelles, le 3 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT
debut (#top) Publié le : 2009-02-05
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