|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | | Organisme d'adoption. - Agrément
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adoption interne octroyé pour une période de 5 ans renouvelable à partir du 1erseptembre 2007 à l'organisme d'adoption organisé sous la forme d'une ASBL dénommée « ONE Adoption » est transféré à l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1erjanvier 2009.
debut (#top) Publié le : 2009-02-05
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