|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | | Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1er, 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique tel que modifié, les mots « M. Philippe Haenen » sont remplacés par les mots « M. Gérard Fasoli » et ce, à partir du 3 décembre 2008.
debut (#top) Publié le : 2009-02-05
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