<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du vendredi 6 février 2009 Version à imprimer   vendredi 6 février 2009     Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 JUILLET 2008 Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009. Traduction allemande, p. 8212. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 31 JANVIER 2009 Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 8214. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 31 JANVIER 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, p. 8215. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008, p. 8216. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 8216. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National, p. 8218. Transport aérien. EASA. Désignation, p. 8219. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation, p. 8221. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus, p. 8222. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1997 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT), p. 8224. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2002 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) », p. 8226. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur, p. 8227. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 2008 relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services réguliers spécialisés, p. 8229. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la détermination de l'ancienneté des ouvriers des entreprises de services réguliers spécialisés, p. 8231. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation, p. 8232. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française, p. 8234. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne, p. 8249. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté, p. 8251. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, contenant les dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, p. 8256. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JANVIER 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins, p. 8258. 26 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 128quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 8263. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, p. 8266. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales, p. 8268. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, p. 8273. 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005, p. 8276. 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006, p. 8279. 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006, p. 8282. 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006, p. 8285. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JANVIER 2009 Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires, p. 8288. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010, p. 8289. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 8290. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2008 Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques, p. 8296. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 31 OCTOBRE 2008 Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, p. 8300. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Organes stratégiques. Nomination, p. 8301. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse de Secour et de Prévoyance en faveur des Marins. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 8301. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8301. Ordre judiciaire, p. 8303. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 8305. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 8305. Personnel et Organisation. Transfert, p. 8306. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 27 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 8306. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, p. 8311. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 8313. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 DECEMBRE 2008 Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, p. 8315. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 8316. Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 8317. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 8317. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 171/2008 du 3 décembre 2008, p. 8320. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8326. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8328. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8328. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8330. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8331. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8332. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8333. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8334. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 8335. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 8335. Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, p. 8335. Tribunal de première instance de Liège, p. 8335. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 8335. Cour d'appel de Gand, p. 8336. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de conseillers Sécurité locale intégrale (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08095), p. 8336. Sélection comparative de responsables service communication (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut des Vétérans. Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (ANG09003), p. 8337. Sélection comparative de graphistes (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut des Vétérans. Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (ANG09004), p. 8338. Sélection comparative d'assistants en gestion de projets (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG09805), p. 8339. Sélection comparative d'experts pensions (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (AFG08891), p. 8341. Recrutement. Résultat, p. 8342. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 28 JANVIER 2009 Circulaire n° 593, Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y associés, p. 8343. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 8348. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 8349. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 8349. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 8361. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8361. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère. Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale, p. 8363. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Les Pharmaciens hospitaliers et assimilés - Ziekenhuisapothekers en gelijkgestelden, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 8364. Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique « F.A.B. », Koninklijke Federatie der Architectenverenigingen van België « F.A.B. », fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles, p. 8365. Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 8366. Union des Producteurs de Films francophones « U.P.F.F. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 8366. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8367 à 8398.