|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | | Personnel. - Organes stratégiques. - Nomination
Par arrêté royal du 24 décembre 2008, M. Philippe Donnay est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 1erdécembre 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2009-02-06
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer