|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 24 DECEMBRE 2008 | | Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement |
| Le Fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale,
Vu l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en particulier son article 15, alinéa 4;
Vu l'Arrêté du Fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement;
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1erde l'Arrêté du Fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, les mots « est habilité » sont remplacés par les mots « et Mme Sophie Gregoire, Attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, sont habilités ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 décembre 2008.
F. DEGIVES,
Directeur f.f.
debut (#top) Publié le : 2009-02-06
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