|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | |  | | 31 JANVIER 2009 | | Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont désignés comme membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale :
- M. H. Van Rompuy, Premier Ministre;
- M. D. Reynders, Ministre des Finances;
- Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales;
- Mme J. Milquet, Ministre de l'Emploi;
- M. S. De Clerck, Ministre de la Justice;
- Mme S. Laruelle, Ministre des P.M.E. et des Indépendants;
- M. V. Van Quickenborne, Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;
- M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur;
- M. C. Devlies, Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la Fraude;
- M. B. Clerfayt, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude fiscale.
Art. 2. L'arrêté royal du 29 juin 2008 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2008.
Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
debut (#top) Publié le : 2009-02-06
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