<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du lundi 9 février 2009 Version à imprimer   lundi 9 février 2009     Edition N.45 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 2/2009 du 15 janvier 2009, p. 8405. Extrait de l'arrêt n° 8/2009 du 15 janvier 2009, p. 8425. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 JANVIER 2009 Loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises, p. 8435. 31 JANVIER 2009 Loi relative à la continuité des entreprises, p. 8436. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118), p. 8457. 22 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 8458. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2009 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions, p. 8459. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B, p. 8470. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 DECEMBRE 2008 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, p. 8477. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, p. 8478. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2, p. 8480. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions "Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux, p. 8601. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz, p. 8614. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, p. 8659. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée, p. 8660. Conseil du Contentieux des Etrangers. Détachement, p. 8660. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, p. 8660. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation. Erratum, p. 8661. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé, p. 8661. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Entr'Aide des Marolles », p. 8663. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » pour l'appui d'un projet concernant la journée mondiale sans tabac - 31 mai, p. 8663. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire, p. 8665. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant l'évaluation de la prévalence tabagique en Belgique en 2008, p. 8666. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant le fonctionnement de la Ligne Tabac-Stop, p. 8667. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant la Formation continuée inter-universitaire en tabacologie 2008/2009, p. 8668. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant le réseau belge des hôpitaux sans tabac, p. 8669. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel », p. 8671. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation, p. 8672. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 8674. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 31 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, par. 1er , de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, p. 8674. 31 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, p. 8675. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de trois maisons pontières sises rue du Château 10, Trieu Planquart 22 et rue d'Evregnies 13, à 7730 Estaimpuis, p. 8679. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs, p. 8682. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 173/2008 du 3 décembre 2008, p. 8694. Extrait de l'arrêt n° 187/2008 du 18 décembre 2008, p. 8704. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8710. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8711. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8712. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 8713. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances, p. 8713. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8713. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 8716. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 8716. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Plan régional de lutte contre les inondations. Plan PLUIE 2008-2011, p. 8730. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8785 à 8814.