<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mardi 10 février 2009 Version à imprimer   mardi 10 février 2009     Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 6/2009 du 15 janvier 2009, p. 9031. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, p. 9042. 22 DECEMBRE 2008 Loi portant des dispositions diverses (I). Erratum, p. 9043. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 9043. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions, p. 9047. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 9064. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage, p. 9066. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant création du "Fonds de Solidarité Car & Bus", p. 9069. 19 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 9073. 19 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 9076. 19 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 9078. 19 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale, p. 9082. 22 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la rémunération des étudiants et l'accès à la fonction de responsable de ligne, p. 9084. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. Erratum, p. 9085. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes, p. 9086. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines modalités d'exécution, p. 9088. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008, p. 9090. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B, p. 9093. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 9096. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 NOVEMBRE 2008 Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités, p. 9097. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009, p. 9117. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 9119. 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 9122. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie, p. 9170. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Promotion, p. 9173. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 9173. Personnel. Nomination, p. 9173. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, p. 9173. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 9174. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel, p. 9176. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac, p. 9177. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens (CDSP) pour l'appui d'un projet concernant la lutte contre le tabagisme : prolongation des actions des pharmaciens, p. 9177. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. Agrément, p. 9179. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations, p. 9179. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EB-2007-0011bis-A, p. 9180. MINISTERE DE LA DEFENSE 14 JANVIER 2009 Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 9180. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française, p. 9190. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 9192. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 9193. Nomination, p. 9194. Nomination au conseil d'administration IAWM, p. 9194. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, p. 9195. 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement, p. 9196. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9198. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL e.v.f., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9199. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Lambert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9201. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV ewals steyl », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9202. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Bruyne Cie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9203. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV CVB Ecologistics », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 9205. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Hartung », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9206. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Edmund Schiemann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9208. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Morel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9209. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dapsens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9210. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Lokeren Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9212. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vannevel, José, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9213. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000, p. 9215. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 9217. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 9217. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 9217. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 9218. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 9218. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement normal. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009, p. 9220. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2009, p. 9221. Recrutement complémentaire. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009, p. 9225. Recrutement de candidats officiers auxiliaires. Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2009, p. 9226. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009, p. 9227. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2009, p. 9228. Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2009, p. 9229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 14 NOVEMBRE 2008 Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement, p. 9241. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9249 à 9278. Edition N.46 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, p. 8861. CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS 17 DECEMBRE 2008 Arrêté du secrétaire général portant connaissance du Code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 9021.