<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mercredi 11 février 2009 Version à imprimer   mercredi 11 février 2009     Edition N.49 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 9/2009 du 15 janvier 2009, p. 11579. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 NOVEMBRE 2008 Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, p. 11596. MINISTERE DE LA DEFENSE 30 DECEMBRE 2008 Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, p. 11627. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2009 Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs, p. 11636. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 JANVIER 2009 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet « Diabolo » et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, p. 11642. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 30 juillet 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", p. 11645. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime, p. 11648. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant, p. 11651. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation, p. 11658. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement professionnels en Communauté germanophone, p. 11659. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, concernant la prépension, p. 11661. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007, p. 11663. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen", p. 11664. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans le secteur "aide à la jeunesse", p. 11666. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire, p. 11668. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la prime de fin d'année, p. 11669. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. Erratum, p. 11671. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 11671. 24 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 11674. 24 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 11680. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel, p. 11683. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie, p. 11685. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimonale. Enregistrement et domaines. Désignation, p. 11686. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pourvoir judiciaire. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 11686. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier, p. 11686. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11687. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 11688. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard, p. 11688. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international, p. 11690. 6 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin, p. 11697. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL François, P. et S., frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11699. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Servimat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11701. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jager, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11702. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mimatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11704. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Fostier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11705. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ABC Experts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11707. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travapac, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11708. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 11710. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 11711. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 11712. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er septembre 2008 du montant de certaines prestations sociales, p. 11712. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agréments, p. 11712. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11714 à 11752. Edition N.48 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ADR en vigueur le 1er janvier 2009. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, p. 9280.