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Enregistrement et domaines. - Désignation
Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, M. Arnould, Noël, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Paliseul, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Neufchâteau, à la date 1ermars 2009.
debut (#top) Publié le : 2009-02-11
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