SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard La Ministre des P.M.E., des Independants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8; Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, l'article 5; Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête : Article 1er. Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de la profession de grossiste en viandes-chevillard : Serge Aernoudt. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erseptembre 2007. Bruxelles, le 26 janvier 2009. S. LARUELLE debut (#top) Publié le : 2009-02-11 Un service de