|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 26 JANVIER 2009 | | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard |
| La Ministre des P.M.E., des Independants de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6,
Arrête :
Article 1er. Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de la profession de grossiste en viandes-chevillard : Serge Aernoudt.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erseptembre 2007.
Bruxelles, le 26 janvier 2009.
S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2009-02-11
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