Moniteur Belge - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus.

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mercredi 11 février 2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

7 DECEMBRE 2008

Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum

Au Moniteur belge du 22 décembre 2008, deuxième édition, pages 67707 et suivantes, à l'annexe 1, les modifications suivantes sont à apporter :
1° dans le texte néerlandais,
a) au point B, 4°, 4, page 67715, il y a lieu de lire les numéros de code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »;
b) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67715, il ya lieu de lire « De verstrekkingen 272016 - 272020 en 272296 - 272300 zijn ook afleverbaar door een in België erkende weefselbank voor de tympano-ossiculaire allogreffen. » au lieu de « De verstrekkingen 271073 - 271084 en 271353 - 271364 zijn ook afleverbaar door een in België erkende weefselbank voor de tympano-ossiculaire allogreffen. »;
2° dans le texte français,
a) au point A, 7°, page 67719, il y a lieu de lire « 7° Allogreffes délivrées par une banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes de vaisseaux : » au lieu de « 7° Allogreffes délivrées par une banque de tissus agréée en Belgique pour les vaisseaux »;
b) au point B, 3°, page 67720, il y a lieu de lire « 3° Allogreffes importées en Belgique et délivrées par une banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes de peau : » au lieu de « 3° Allogreffes importées délivrées par un établissement agréé comme banque de tissus pour les allogreffes de peau : »;
c) au point B, 4°, 4, page 67722, il y a lieu de lire les numéros de code « 272370 - 272381 » au lieu de « 272370 - 372381 »;
d) au point B, 6°, dernier alinéa, page 67723, il ya lieu de lire « Les prestations 272016 - 272020 et 272296 - 272300 sont aussi délivrables par une banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes tympano-ossiculaires. » au lieu de « Les prestations 271073 - 271084 et 271353 - 271364 sont aussi délivrables par une banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes tympano-ossiculaires. ».

debut (#top) Publié le : 2009-02-11