|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 28 JANVIER 2009 | | Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier |
| La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21quater, inséré par la loi du 20 décembre 1974, renuméroté et modifié par la loi du 6 avril 1995, et remplacé par la loi du 10 août 2001, l'article 21septiesdecies, inséré par la loi du 10 août 2001, et l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier :
M. Raymackers, Freddy, 1745 Opwijk;
M. Cappelier, Paul, 8400 Oostende;
M. Deryckere, Willem, 9940 Evergem;
M. Lits, Thierry, 1130 Bruxelles;
Mme Ernst-Kessler, Annemie, 4700 Eupen;
Mme Fable, Françoise, 6110 Montigny-le-Tilleul;
M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles;
Mme Treccani, Laurence, 6280 Acoz.
Art. 2. Est nommée présidente de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier :
Mme Vanheusden, Heidi, 3010 Kessel-Lo.
Art. 3. Est nommé vice-président de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier :
M. Raymackers, Freddy, 1745 Opwijk.
Art. 4. La durée du mandat des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier, correspond à la période de leur mandat en tant que membres du Conseil national de l'Art infirmier.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 janvier 2009.
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2009-02-11
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