<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du jeudi 12 février 2009 Version à imprimer   jeudi 12 février 2009     Edition N.52 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 12137. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 JANVIER 2009 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement royal du Bhoutan sur l'établissement de relations diplomatiques, fait à Thimphu, p. 12137. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale pour 2008, p. 12137. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires, p. 12139. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 12141. 16 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 12141. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 12141. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, p. 12143. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique et le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie" (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique, p. 12148. 19 DECEMBRE 2008 Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse), p. 12150. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, et instaurant les primes d'isolation de toitures, p. 12153. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand, p. 12156. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi, p. 12160. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12161. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12166. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 et les programmes 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12168. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12170. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12172. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12175. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12177. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12179. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12181. 8 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité, p. 12185. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle, p. 12187. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, p. 12187. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 12188. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 12197. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination, p. 12197. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 12198. 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 12201. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du mandat de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles), p. 12203. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire auprès de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles), p. 12205. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Roy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12207. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recytrans Belgique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12208. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Indaver Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12209. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanheede Environmental Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12211. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodecom, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12212. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Derewal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12214. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanheede Environmental Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12215. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Debouvere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12217. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Plastimmo », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 12218. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Denis & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12220. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collecteurs de PCB/PCT, p. 12222. Collecteurs de déchets dangereux, p. 12222. Collecteurs d'huiles usagées, p. 12222. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 12222. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 12223. Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid, p. 12223. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE « Agentschap voor Natuur en Bos ». Examen de chasse 2009, p. 12224. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction des Espaces verts. Appel à candidatures, p. 12227. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 12228. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 12229. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12230 à 12262. Edition N.51 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international, p. 11881. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne, p. 11891. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit, p. 11897. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, p. 11899. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, p. 11901. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international, p. 11904. Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2008 Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 11837.