|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 2 FEVRIER 2009 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1ermars 2007;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière;
Considérant la Directive n° 2008/82/CE du 30 juillet 2008 de la Commission des Communautés européennes modifiant la Directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 septembre 2008;
Vu l'avis 45.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La rubrique 1 de la partie B de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002 et 7 juillet 2008, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Partie B - Liste des destinations :
Objectif
nutritionnel
particulier Caractéristiques
nutritionnelles
essentielles Espèce ou
catégorie
d'animaux Déclarations
d'étiquetage Durée d'utilisation
recommandée Autres indications
1 2 3 4 5 6
« 1 Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique (*) Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée Chiens et chats - Source(s) de protéines
- Calcium
- Phosphore
- Potassium
- Sodium
- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés) Au départ, jusqu'à six mois (**)
Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette : « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »
Indiquer dans le mode d'emploi : « Eau disponible en permanence. »
Diminution de l'absorption de phosphore grâce à l'adjonction de carbonate de lanthanum octahydrate Chats adultes - Source(s) de protéines
- Calcium
- Phosphore
- Potassium
- Sodium
- Carbonate de lanthanum octahydrate
- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés) Au départ, jusqu'à six mois (**) Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette : « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis
d'un vétérinaire. »
Indiquer dans le mode d'emploi : « Eau disponible en permanence. » (*) Si approprié, le fabricant peut également recommander l'utilisation du produit en cas d'insuffisance rénale.
(**) Si l'aliment est recommandé pour l'insuffisance rénale temporaire, la durée d'utilisation recommandée doit être de deux à quatre semaines. »
Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2009-02-12
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