<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du vendredi 13 février 2009 Version à imprimer   vendredi 13 février 2009     Edition N.55 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats, p. 13068. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 13074. Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 31 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 12817. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008, p. 12818. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, p. 12823. 10 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 12825. 10 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 12826. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 5 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service, p. 12830. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2007 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle, p. 12832. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 12833. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants, p. 12835. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, p. 12836. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus, p. 12841. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 12843. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, par. 2, alinéa 1er , 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour la prise en charge des coûts de la formation et du suivi des bénéficiaires sous alimentation parentérale à domicile et la formation de leur famille, ou pour la prise en charge des coûts du traitement des enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une alimentation parentérale en ambulatoire, p. 12844. 28 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde, p. 12846. 22 DECEMBRE 2008 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 12847. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 27 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, p. 12847. MINISTERE DE LA DEFENSE 28 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, p. 12848. COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 11/2009 du 21 janvier 2009, p. 12849. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, p. 12885. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau, p. 12902. 4 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12904. 4 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12906. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 03 de la division organique 53 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12908. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12911. 8 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12913. 8 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12916. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12919. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 12922. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12926. 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12926. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006, p. 12928. 15 JANVIER 2009 Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale, p. 12929. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse, p. 12932. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente, p. 12934. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations, p. 12936. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens(ne)s, dénommé « Fonds d'acteurs », p. 12938. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger, p. 12940. 11 JUILLET 2008 Règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif |$$|Aaa l'octroi de subsides aux ludothèques, p. 12941. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 5 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique, p. 12944. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice, p. 12944. Ordre judiciaire, p. 12945. Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale, p. 12946. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice, p. 12947. Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle EF 2008 - 0017 - A, p. 12947. MINISTERE DE LA DEFENSE 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008- janvier 2009, p. 12947. 9 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes, p. 12950. 4 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires, p. 12951. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 12952. Forces armées. Mises à la pension d'officiers de carrière, p. 12952. Forces armées. Commission d'un officier de réserve, p. 12952. Forces armées. Prolongation du mandat pour exercer la fonction de Chef de la Défense, p. 12952. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 12952. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Anciens combattants, p. 12953. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Anciens combattants. Résistance armée, p. 12953. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 12955. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 12955. Personnel civil. Nomination, p. 12956. Personnel enseignant civil. Nominations, p. 12956. Personnel enseignant civil. Nomination, p. 12956. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 13 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay, p. 12959. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Scher et associés, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12962. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Vanheede France, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12963. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Veolia es Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12965. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Veolia es Gamatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12966. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Delhez Muytjens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12968. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpo Hellings Bree », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12969. Aménagement du territoire. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 12971. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 188/2008 du 18 décembre 2008, p. 12976. Extrait de l'arrêt n° 12/2009 du 21 janvier 2009, p. 12985. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de l'administrateur général (m/f) pour l'Office national des pensions (AFG09701), p. 12987. Sélection de l'administrateur général (m/f) pour l'Office national de l'Emploi (AFG09703), p. 12988. Sélection de l'administrateur général adjoint (m/f) pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09702), p. 12989. Sélection de l'administrateur général (m/f) pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (AFG09704), p. 12990. Sélection comparative d'attachés (juristes) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la "COCOF" (AFB09001), p. 12991. Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08853), p. 12991. Sélection comparative de collaborateurs Personnel & Organisation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (P & O) (AFG09807), p. 12992. Sélection comparative de junior product developpers (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG09001), p. 12993. Sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (m/f) (niveau BT1), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG09801), p. 12994. Sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG08885), p. 12995. Sélection comparative d'assistants juridiques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08886), p. 12996. Sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) (AFG08887), p. 12997. Sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG08888), p. 12998. Sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions (m/f) (niveau C), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (AFG08892), p. 12999. Recrutement Résultats, p. 13000. Recrutement Résultats, p. 13000. Recrutement Résultats, p. 13000. Recrutement Résultats, p. 13000. Recrutement Résultats, p. 13000. Recrutement Résultats, p. 13000. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'un transfert de droits et obligations entre des entreprises d'assurances, p. 13001. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 13001. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 13002. Règlement d'ordre intérieur du Comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, p. 13002. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Examens de géomètre-expert immobilier. Session 2009 en langue française. Appel aux candidats, p. 13006. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique de l'ex-Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 13007. Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 13010. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13012 à 13066. Edition N.53 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 13 JANVIER 2009 Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, p. 12264.