|  |  |  |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE |  |  | | 9 JANVIER 2009 | | Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes |
| Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes, modifié par les arrêtés royaux du 5 décembre 1975 et du 14 novembre 1985, notamment l'article 82, Arrête : Article 1er. Est agréé en qualité d'expert de classe II au sens de l'arrêté royal du 11 mai 1971 susmentionné : - M. Olivier Hourez, attaché. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 9 janvier 2009. P. DE CREM
debut (#top) Publié le : 2009-02-13
|
|
|