|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 2 FEVRIER 2009 | | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice,
Arrête :
Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Debruine, O., collaborateur au Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique.
Mme Dupuis, B., collaboratrice au Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Derruine, O., dont elle achèvera le mandat.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 février 2009.
V. VAN QUICKENBORNE
debut (#top) Publié le : 2009-02-13
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