<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du lundi 16 février 2009 Version à imprimer   lundi 16 février 2009     Edition N.56 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 JANVIER 2009 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 13080. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 13081. 16 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 13082. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, p. 13082. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, par. 1er , 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, p. 13115. 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux, p. 13120. 20 JANVIER 2009 Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout. Erratum, p. 13121. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, p. 13124. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, p. 13128. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels, p. 13140. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des Crédits au Programme CE, allocation de base 61.10, à savoir "dotation au « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » (Fonds de Financement pour le Desendettement et les Dépenses d'Investissement uniques)" (année budgétaire 2008), p. 13151. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne), p. 13152. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez), p. 13181. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13187. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13189. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13191. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13193. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13195. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13199. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique, p. 13206. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 13206. Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 13206. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 13207. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 13207. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 13207. Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 13207. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 13208. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 13208. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 13208. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut, p. 13209. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 13214. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, p. 13214. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 13215. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13216. Direction générale Maisons de Justice. Pension, p. 13217. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Désignation, p. 13217. Nomination. Erratum, p. 13217. Nomination à titre définitif, p. 13218. Nomination à titre définitif, p. 13218. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement, p. 13219. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008409, p. 13224. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008413, p. 13224. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008417, p. 13225. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008421, p. 13225. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008528, p. 13226. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008533, p. 13226. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008669, p. 13227. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008755, p. 13227. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008760, p. 13228. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008863, p. 13228. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13229. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13231. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 13232. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 13232. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil, p. 13233. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 13233. Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'avril 2009, p. 13234. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13236 à 13260.