|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification
Par arrêté du 18 décembre 2008, l'article 1erde l'arrêté ministériel du 16 mars 2008 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à Bayer Antwerpen SA, les mots « Bayer Antwerpen Comm. V » sont remplacés par les mots « Bayer Antwerpen SA ».
debut (#top) Publié le : 2009-02-16
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