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Publication (pdf) du
lundi 16 février 2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 JANVIER 2009
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 43 du 5 février 2009, à la page 8106, à l'intitulé, il y a lieu de lire la date « 16 janvier 2009 » au lieu de la date « 16 janvier 2008 ».


debut (#top) Publié le : 2009-02-16