<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mardi 17 février 2009 Version à imprimer   mardi 17 février 2009     Edition N.57 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 OCTOBRE 2008 Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption. Traduction allemande, p. 13267. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, p. 13268. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile, p. 13271. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. Dénonciation par la République Argentine, p. 13273. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 13273. 19 DECEMBRE 2008 Loi portant dispositions diverses en matière de santé. Erratum, p. 13274. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 13274. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 27 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 13276. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 13283. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, p. 13290. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre), p. 13291. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, p. 13292. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon, p. 13293. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit, p. 13295. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, p. 13297. 4 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, p. 13299. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine, p. 13301. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13311. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13313. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13315. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13326. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 13328. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2007 Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. Traduction allemande, p. 13331. 3 JUIN 2008 Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et des membres suppléants. Traduction allemande, p. 13335. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 13337. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 13337. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 13338. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins, p. 13338. Juridictions du travail. Démission, p. 13340. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 13340. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. Erratum, p. 13341. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13341. Ordre judiciaire. Notariat, p. 13342. Services centraux. Nomination, p. 13342. Services centraux. Nomination, p. 13342. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus, p. 13347. Agents assermentés contrôle antidopage. Renouvellement, p. 13348. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 13350. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350160779, p. 13353. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162943, p. 13354. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162944, p. 13354. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162945, p. 13355. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162946, p. 13355. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162947, p. 13356. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163133, p. 13356. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167457, p. 13357. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167458, p. 13357. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167459, p. 13358. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167460, p. 13358. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169701, p. 13359. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4178000031, p. 13359. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 1/2009 du 8 janvier 2009, p. 13360. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13369. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation, p. 13370. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Plan de gestion de l'Eau, p. 13374. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13432 à 13472.