|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | | Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation par la République Argentine (1)
Le 14 janvier 2009, a été reçue au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, la dénonciation de la République Argentine concernant la Convention précitée.
Conformément à l'article 37 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effets à l'égard de la République Argentine le 14 janvier 2010.
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Note
(1) Voir le Moniteur belge du 17 mai 1973.
debut (#top) Publié le : 2009-02-17
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