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mardi 17 février 2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 DECEMBRE 2008
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum
Au Moniteur belge n° 406 du 31 décembre 2008, troisième édition, page 69336, il y a lieu d'apporter la correction suivante :
A l'article 60, lire : « 59 » au lieu de « 60 ».


debut (#top) Publié le : 2009-02-17