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Publication (pdf) du
mardi 17 février 2009
Version à imprimer
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 JANVIER 2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum
Cet arrêté royal est déjà paru au Moniteur belge du 4 février 2009.
La publication parue au Moniteur belge du 9 février 2009 doit être considérée comme nulle et non avenue.


debut (#top) Publié le : 2009-02-17