|  | | |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | |  | | 22 DECEMBRE 2008 | | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre-Président,
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ealinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.05 au programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme "Convergence" dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.6";
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.06 au programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme "Compétitivité régionale et emploi" dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.6";
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.01 au programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme "Convergence" dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.1";
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.02 au programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme "Compétitivité régionale et emploi" dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.1";
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 01.05 et 01.06 du programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre du Programme Convergence 2007-2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Allocation de base 01.05.02;
Convergence 2007-2013;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : Intermédiation technologique 2013;
Projet : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe;
Opérateur : Université de Liège;
Crédits d'engagement : 131.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 65.500,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0001 F;
Projet : MIRVAL/W-B;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Crédits d'engagement : 109.072,85 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 54.536,43 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0002 F;
Projet : MIRVAL/AL;
Opérateur : Académie universitaire Louvain;
Crédits d'engagement : 114.532,50 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 57.266,25 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0003 F;
Projet : MIRVAL/ADISIF CONVERGENCE;
Opérateur : ADISIF ASBL;
Crédits d'engagement : 15.654,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 7.827,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0004 F;
Projet : pi2Wallonie : Centre Patlib wallon;
Opérateur : Université de Liège;
Crédits d'engagement : 87.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 87.500,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0005 F;
Projet : InnovaTech ASBL;
Opérateur : Centre de Promotion de la R&D et de valorisation des technologies;
Crédits d'engagement : 211.823,61 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 211.823,61 EUR;
Codification du projet : E CV 3 206000 0006 F;
Projet : FIRST DOCA EUROPE;
Opérateur : Direction générale des Technologies, de la Recherche;
Crédits d'engagement : 76.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 38.250,00 EUR;
Codification du projet : E CV 3 20600F D002 F;
Allocation de base 01.06.02;
Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : Intermédiation technologique 2013;
Projet : MIRVAL/Académie Wallonie-Europe;
Opérateur : Université de Liège;
Crédits d'engagement : 155.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 77.500,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F;
Projet : MIRVAL/W-B2;
Opérateur : Académie Wallonie-Bruxelles;
Crédits d'engagement : 128.042,05 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 64.021,03 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0002 F;
Projet : MIRVAL/AL;
Opérateur : Académie universitaire Louvain;
Crédits d'engagement : 134.492,50 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 67.246,25 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0003 F;
Projet : MIRVAL/ADISIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI;
Opérateur : ADISIF ASBL;
Crédits d'engagement : 31.782,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 15.891,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0004 F;
Projet : pi2Wallonie : Centre Patlib wallon;
Opérateur : Université de Liège;
Crédits d'engagement : 66.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 66.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F;
Projet : InnovaTech ASBL;
Opérateur : Centre de Promotion de la R&D et de valorisation des technologies;
Crédits d'engagement : 294.288,10 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 294.288,10 EUR;
Codification du projet : E CP 3 206000 0006 F;
Considérant la surestimation des crédits demandés dans l'arrêté de transfert n° 2008/148 du 14 novembre 2008, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;
Intitulé : Plateforme BIOMANUFACTURING;
Opérateur : SIRRIS;
Projet : 2.2.1.a;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 124.443,81;
Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F;
Opérateur : SIRRIS;
Projet : 2.2.2.h;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.955,25;
Codification du projet : E CV 1 202002 2031 F;
Opérateur : UMH;
Projet : 2.2.2.a;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 42.593,94;
Codification du projet : E CV 1 202002 2024 F;
Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;
Intitulé : HAINAUT BIOMED;
Opérateur : ULB;
Projet : Centre d'Imagerie-ULB;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 678.847,76;
Codification du projet : E CV 1 202001 1531 F;
Opérateur : UMH;
Projet : Centre d'Imagerie-UMH;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 252.823,55;
Codification du projet : E CV 1 202001 2112 F;
Opérateur : ULB;
Projet : OPCAM-ULB;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 66.317,22;
Codification du projet : E CV 1 202002 1534 F;
Opérateur : FPMs;
Projet : OPCAM-FPMs;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 87.557,13;
Codification du projet : E CV 1 202001 2111 F;
Opérateur : ULB;
Projet : PSEUDART;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 151.145,51;
Codification du projet : E CV 1 202001 1530 F;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 12.04 et 30.03 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 31 août 2006 et 26 avril 2007 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Allocation de base 12.04.02;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale;
Mesure 5.4 : Coopération des pouvoirs publics;
Intitulé : Complex-Regio-Net;
Opérateur : ASBL Liège/Euregio Meuse-Rhin;
Crédits d'engagement : 21.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 21.000,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 50400 ID04 F;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;
Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté transfrontalière;
Intitulé : Fonds Microprojets;
Opérateur : SPW - Direction des Relations internationales;
Crédits d'ordonnancement : 1.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 101TR RI05 F;
Allocation de base 30.03.02;
Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;
Mesure 4.3 : Favoriser l'intégration dans la Grande région;
Intitulé : XeSommet des Exécutifs de la Grande Région;
Opérateur : Idelux;
Crédits d'engagement : 50.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40430 ID03 F;
Considérant la surestimation des crédits demandés dans l'arrêté de transfert n° 2008/53 du 28 avril 2008, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Allocation de base : 43.04.02;
URBACT;
Axe 1 : Echanges et Diffusion des connaissances;
Mesure 1.1 : Réseaux Thématiques;
Intitulé : Citiz@move;
Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi;
Crédits d'ordonnancement : 22.000,00 EUR;
Codification du projet : E URC 1 10100 ID01 F;
Considérant la nécessité de transfert des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 dans le cadre de la mesure 2.1 du Programme "Convergence 2007-2013" pour la mise en oeuvre du dispositif de "Chèques Services technologiques", géré par l'Agence de Stimulation technologique :
Considérant la nécessité de transfert des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 dans le cadre de la mesure 2.1 du Programme "Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013" pour la mise en oeuvre du dispositif de "Chèques Services technologiques", géré par l'Agence de Stimulation technologique,
Arrêtent :
Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.928 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 06 des divisions organiques 30 et 32 aux programmes 02 et 03 des divisions organiques 12 et 16.
Art. 2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.108 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 02 de la division organique 12.
Art. 3. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.
Art. 4. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 22 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 02 de la division organique 16.
Art. 5. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.
Art. 6. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12, du programme 02 de la division organique 16, du programme 06 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial
après le 1 er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 150.367 60 - 1.903 - 148.464 60
DO 12 01.01.02 57.624 7.344 - - 1.408 57.624 5.936
DO 12 01.05.02 - - + 747 + 523 747 523
DO 12 01.06.02 - - + 810 + 585 810 585
DO 12 01.01.03 - - + 150 + 150 150 150
DO 12 01.02.03 - - + 150 150 150 150
DO 16 12.04.02 0 0 + 21 + 22 21 22
DO 16 30.03.02 0 515 + 50 + 50 50 565
DO 16 43.04.02 0 98 - - 22 0 76
DO 30 01.01.06 25 50 - 25 - 50 0 0
Art. 7. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 22 décembre 2008.
R. DEMOTTE
M.-D. SIMONET
debut (#top) Publié le : 2009-02-17
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