<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mercredi 18 février 2009 Version à imprimer   mercredi 18 février 2009     Edition N.60 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 NOVEMBRE 2004 Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001, p. 14771. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 AVRIL 2007 Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données biométriques, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, doivent être conservées. Traduction allemande, p. 14777. 25 JUIN 2008 Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. Traduction allemande, p. 14778. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique, p. 14782. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, p. 14783. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension » et fixant ses statuts, p. 14784. 22 JANVIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges" et en fixant les statuts, p. 14789. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 14805. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 14847. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 14848. 28 JANVIER 2009 Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie, p. 14849. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Décret relatif à la gestion des sols, p. 14852. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14906. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14908. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14910. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14913. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14917. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14919. 22 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 14922. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Promotion, p. 14925. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 14925. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 14925. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police, p. 14926. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 14927. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, p. 14927. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat, p. 14927. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14928. Services centraux. Nomination, p. 14928. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service du Personnel, p. 14928. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 14928. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 6 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 14929. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pension de retraite, p. 14932. Personnel. Pension de retraite, p. 14932. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire. Plans de secteur, p. 14946. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Imvo Imog, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14952. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Imvo Haviland Intercommunale IGSV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14953. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hofline Electro & Cabling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14955. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Ateliers de Tertre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14956. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monfort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14958. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Wirtz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14959. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Pahaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 14960. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandais), p. 14962. POUVOIR JUDICIAIRE Cour de cassation, p. 14963. Tribunal du travail de Termonde, p. 14963. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances, p. 14963. Acte d'autorisation des transferts de droits et obligations entre des entreprises d'assurances, p. 14964. Révocation d'agrément d'une entreprise d'assurance, p. 14964. Renonciation d'un agrément pour plusieurs branches d'assurances, p. 14964. Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 14965. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission permanente de la police locale. Place vacante pour un membre effectif et un membre suppléant. Appel à candidatures pour des chefs de corps de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 14965. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Accession au niveau supérieur. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 14983. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 14985. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 14989. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14990 à 15046. Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009, p. 13744. Edition N.58 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 23 DECEMBRE 2008 Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008, p. 13474.