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mercredi 18 février 2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Termonde
La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009.


debut (#top) Publié le : 2009-02-18